Obtenir le statut d’artiste indépendant est facile à condition de respecter les règles. Vous pouvez profiter de différents privilèges en faisant correctement les choses. Notez par exemple que le statut permet d’accéder à un régime social précis en prenant une telle décision. Par ailleurs, il est important de vous informer sur les formalités à respecter pour obtenir le statut.
Plan de l'article
- Quel type de statut choisir en tant qu’artiste indépendant ?
- Les formalités à respecter pour obtenir le statut que vous souhaitez
- Retenez le fonctionnement des droits d’auteur lié à votre statut
- Le point sur le régime social d’un artiste indépendant
- Ne négligez pas le régime fiscal dont vous pouvez profiter
- Conseils pour protéger vos créations en tant qu’artiste indépendant
Quel type de statut choisir en tant qu’artiste indépendant ?
Vous avez la possibilité de choisir entre les statuts suivants pour devenir un artiste indépendant :
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- Artiste auteur ou créateur : ce statut vous offre la possibilité de créer des œuvres originales que vous pouvez faire connaître au grand public.
- Artiste du spectacle vivant ou interprète : ce statut est un choix intéressant si vous voulez devenir chanteur ou musicien. Vous pouvez aussi prétendre à un statut d’intermittent du spectacle si vous le souhaitez.
N’hésitez pas à vous informer auprès des responsables pour comprendre le statut d’artiste indépendant facilement De cette manière, vous aurez plus de facilité à vous orienter et obtenir le statut qui vous convient le mieux.
Les formalités à respecter pour obtenir le statut que vous souhaitez
Avant toute chose, vous n’avez pas la possibilité de vous prononcer comme étant une micro-entreprise en tant qu’artiste indépendant. En effet, il est plus sage de vous tourner vers l’URSSAF pour réaliser la déclaration. Notez que cette opération ne peut pas se faire en ligne pour l’instant. Il vaut mieux vous rendre auprès du centre dont vous dépendez pour prendre un rendez-vous.
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Vous pouvez ensuite vous tourner vers l’Agessa après l’obtention du numéro de Siren. Cette étape est indispensable pour profiter de vos droits d’auteur à l’avenir. Ainsi, vous devrez faire correctement les choses pour obtenir un statut répondant parfaitement à vos attentes en tant qu’artiste.
Retenez le fonctionnement des droits d’auteur lié à votre statut
Vous aurez certainement droit à des droits d’auteur après l’enregistrement de votre statut d’artiste indépendant. Cela concerne en premier le droit moral lié à la protection de vos intérêts non économiques. Mais, il y a aussi le droit patrimonial qui vous offre une rémunération en cas d’exploitation de chaque création.
Toutefois, il faut respecter certaines conditions pour profiter pleinement de vos droits en tant qu’artiste indépendant. De plus, la rémunération doit être proportionnelle aux recettes obtenues sur l’exploitation de chaque création. Notez que vous n’aurez aucun mal à vous retrouver même si vous êtes un artiste débutant. En effet, il vous sera facile de profiter des avantages liés à votre statut d’indépendant.
Vous aurez droit à un régime social intéressant après l’obtention du statut d’artiste indépendant. Cela implique le versement de cotisations pour profiter d’un remboursement sur les dépenses concernant votre état de santé. Toutefois, il faut insister sur la nature de vos cotisations sociales pour obtenir une assiette de calcul.
Notez par exemple que la cotisation sociale peut être basée sur le coût brut de vos droits d’auteur. Il est aussi possible de réaliser une déclaration des BNC pour obtenir des cotisations de 16,20 %. En tout cas, le régime social offre un meilleur accompagnement si vous rencontrez des soucis de santé à l’avenir.
Ne négligez pas le régime fiscal dont vous pouvez profiter
En tant qu’artiste indépendant, il faut vous attendre à respecter un régime fiscal précis. Cela dépend principalement du statut que vous choisirez pour votre activité. Ainsi, il est possible de choisir entre un régime micro-BIC et un régime de déclaration contrôlée pour votre fiscalité.
Il est parfaitement possible d’obtenir un abattement de 50 % pendant 5 ans si vous optez pour le micro-BIC. De plus, rien ne vous oblige à mettre à jour votre comptabilité en tant qu’artiste. Il suffit de reporter les recettes et les dépenses liées à votre activité au bon moment chaque année. Cela implique la rédaction d’un document avec un ordre chronologique bien organisé.
Conseils pour protéger vos créations en tant qu’artiste indépendant
Il est plus avisé de déposer chaque création pour le protéger avec un droit d’auteur. En effet, il est possible qu’une tierce personne profite de la moindre occasion pour les reproduire de manière illicite. Cela implique que vous serez amené à prouver que vous avez créé l’œuvre.
Ainsi, il vous sera plus facile de profiter de vos droits si vous vous retrouvez en conflit à l’avenir. N’oubliez pas la possibilité de demander des compensations auprès de l’individu ou de l’établissement qui tente de reproduire vos créations. Toutefois, cela ne vous donne pas le droit de profiter de la situation pour demander un montant excessif.
