Il existe de nombreux établissements qui proposent aux dirigeants d’entreprises de domicilier leurs sociétés. Toutefois, les activités de domiciliation sont réglementées et n’importe qui ne peut proposer des services dans ce domaine. Pour en savoir plus, voici celui qui peut être un domiciliataire.
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Domiciliataire : que savoir ?
Le domiciliataire est une personne morale ou physique qui fournit à une autre personne physique ou morale une adresse de siège social. Il s’agit d’un professionnel ou d’une entreprise en particulier, qui peut également mettre à la disposition de ses clients des services annexes tels que le secrétariat.
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Par ailleurs, comme domiciliataire, il existe des sociétés de domiciliation, elles sont les plus recommandées. Dans ce contexte, vous pouvez aussi compter les centres de coworking et les espaces d’affaires ; ceux-ci fonctionnent en effet comme les sociétés de domiciliation. Pour finir, les pépinières d’entreprises sont également des domiciliataires particulièrement dédiés aux sociétés qui viennent d’être crées.
Le domiciliataire doit détenir un agrément
Il n’est pas possible de créer une société de domiciliation sans respecter certaines règles. En effet, les activités liées à la domiciliation d’entreprise sont réglementées par la loi française.
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Ainsi, le Code de commerce impose des conditions spéciales à respecter avant de demander un agrément préfectoral pour établissement de domiciliation.
L’agrément préfectoral est un document qui constitue l’autorisation légale qui donne à l’entreprise, le droit d’exercer la domiciliation.
Le domiciliataire a des responsabilités vis-à-vis du domicilié
Un professionnel ou une entreprise de domiciliation représente l’adresse du siège social de beaucoup d’entreprises. Ainsi, le domiciliataire met à la disposition d’autres sociétés une adresse physique administrative dans son local commercial.
Pour cela, il doit fournir aux entreprises domiciliées un siège statutaire, mais également une localisation commerciale ou postale. Le domiciliataire doit mettre à la disposition du dirigeant d’entreprise un bureau personnel dans lequel il peut garder ses documents importants en toute confidentialité.
Par ailleurs, les centres d’affaires sont de plus en plus plébiscités pour la domiciliation d’entreprises. Ils permettent de séparer son espace professionnel de son adresse professionnel, mais aussi de faire d’excellentes économies sur les charges financières.
En effet, cet espace de travail spécialisé présente un coût moins onéreux par rapport aux locations de bâtiments professionnels avec bail commercial. De plus, les centres d’affaires vous évitent d’investir dans les meubles de bureau, dans les connexions internet ou dans la ligne téléphonique.
Le domiciliataire doit se conformer aux dispositions légales
Il ne suffit pas d’être propriétaire de beaucoup de bureaux pour prétendre exercer une activité de domiciliation. En effet, il existe certaines conditions particulières pour être domiciliataire.
Dans ce contexte, il est obligatoire que ce dernier dispose de bureaux, fermés et gardés en toute confidentialité, dans lequel les entreprises à domicilier conserveront les documents administratifs.
Ensuite, les dirigeants d’entreprises doivent être libres de se servir librement d’un espace confidentiel pour mener leurs affaires professionnelles. En général, les domiciliataires fournissent aux domiciliés des salles de réunion.
Documents à ajouter à la demande d’agrément
Pour être domiciliataire, la demande d’agrément doit être complétée avec l’apport de certains documents.
- une description détaillée des locaux avec images à l’appui ;
- les relevés de propriété des espaces de travail ;
- un plan de masse de la construction où l’entreprise se situe.
En outre, les dirigeants d’une société de domiciliation doivent être honorables du point de vue de la loi. Ainsi, sa situation financière, son casier judiciaire et bien d’autres aspects seront vérifiés par les autorités.
