Si vous êtes sur le point de créer une nouvelle entreprise, vous devrez peut-être avoir affaire au greffe du tribunal de commerce (si votre entreprise est commerciale). Le greffe intervient dans presque toutes les formalités et questions commerciales en France. Il peut dont être important de comprendre son rôle.
Plan de l'article
Les missions du greffe d’un tribunal de commerce
Les greffiers font face à une immense quantité de travail dans les tribunaux de commerce et traitent plus d’un million d’affaires chaque année.
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Contrairement au reste de la magistrature, les greffiers des tribunaux de commerce doivent s’adresser à deux publics : l’État et les citoyens.
Ils ont un large panel de responsabilités, notamment la préparation de divers documents – et la conservation et la diffusion d’autres. Par exemple, ils sont chargés d’éditer et de signer l’extrait k-bis, la carte d’identité de votre entreprise.
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Une autre des missions du greffe du tribunal de commerce est de vérifier qu’une société est légalement enregistrée et l’informe de la date à laquelle elle doit déposer ses documents.
Les greffiers aident également à régler les désaccords entre les entreprises. Ils travaillent avec les juges pour organiser les procédures de litige et les affaires collectives. Ils mettent également par écrit les décisions prises.
Les greffiers des tribunaux conservent les dossiers des différentes affaires judiciaires, y compris les jugements des tribunaux supérieurs associés à ces affaires. Vous pouvez obtenir une copie d’un jugement auprès du greffier du tribunal qui a traité l’affaire.
Conservation des données commerciale
Les greffiers des tribunaux de commerce tiennent les registres de toutes les sociétés commerciales (le RCS : Registre du Commerce et des Sociétés) et ont une grande influence sur leurs activités économiques.
60 000 à 80 000 documents sont mis à disposition chaque jour par les greffiers des tribunaux de commerce. Ils contiennent des informations sur les entreprises et leurs dirigeants, ce qui permet aux utilisateurs de se renseigner sur l’économie et les finances d’un partenaire commercial.
Un interlocuteur pour les entreprises
Un greffier du tribunal est chargé de tenir à jour une base de données centralisée d’informations juridiques, économiques et financières sur les entreprises et est en contact direct avec les propriétaires d’entreprises. Vous pouvez acheter des extraits d’actes ou d’autres documents officiels auprès du greffe de votre ressort.
Le portail Infogreffe
Infogreffe, portail national d’accès aux greffes, joue ainsi un rôle majeur dans l’accès aux documents détenus localement par chaque greffe.
Au fil des années, le portail a développé un certain nombre de services utiles tout au long de la vie d’une entreprise, de sa création à sa cessation.
Mais il fournit également des informations essentielles aux professionnels et aux particuliers qui souhaitent vérifier le statut des entreprises avant de faire des affaires avec elles, ainsi qu’aux commerçants qui ont besoin de faire des recherches sur la concurrence potentielle.
Vous pouvez par exemple, rechercher des informations sur une entreprise et ses actionnaires, consulter ses statuts, ses documents d’entreprise, sa déclaration d’établissement et ses rapports annuels.
En conclusion, une équipe de greffiers gère les aspects administratifs des affaires du Tribunal de Commerce. Ils contribuent au bon déroulement des dossiers et aident à assurer le respect des règles établies.
