La définition de la durée de travail est définie par la législation comme étant la durée durant laquelle un travailleur est au service de son employeur. Ce temps de travail ne désigne pas forcément les prestations de travail effectives. Se consacrer à une formation, recevoir des directives ou assister à une visite guidée, attendre les clients, etc. Toutes ces choses sont également inclues comme faisant partie du temps de travail. Restez sur ce guide pour en apprendre davantage sur la durée légale du travail en Belgique.
Plan de l'article
Ce qui ne relève pas de la durée du travail en Belgique
La durée du trajet entre l’habitat et le lieu de travail ainsi que les pauses comprises dans le règlement en entreprise ne relèvent pas de la durée du travail.
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Toutefois, si la Commission paritaire en formule la demande, une autre disposition du temps de travail peut entrer en vigueur. À titre illustratif, dans le milieu des transports, la durée pendant laquelle un chauffeur patiente à la douane n’est pas prise en compte dans durée du travail. En plus des règles habituelles, des dispositions peuvent ainsi être appliquées selon le secteur.
Limites de la durée légale du travail en Belgique
Les durées maximales de travail sont de 8 heures par jour et à 40 heures la semaine. Depuis 2003, l’ensemble des entreprises sont dans l’obligation de diminuer la durée du travail par semaine à 38 heures. Cela peut s’effectuer via un contrat de travail collectif dans le secteur ou la société, ou à travers divers outils juridiques à l’image du règlement de travail ou du contrat professionnel individuel.
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Les employés atteignent le quota de ces 38 heures par semaine :
- En travaillant sur une durée de 38 heures
- En travaillant sur une durée moyenne de 38 heures. Il est possible de travailler maximum 40 heures puis de jouir d’un repos compensatoire.
Ainsi, la durée légale du travail en Belgique est estimée à 38 heures. Quant à la limite dite de sursalaire, elle varie en général entre 38 et 40 heures selon les moyens entrant en jeu dans l’optique d’amoindrir la durée du travail.
Le respect de la durée moyenne du travail par semaine est contrôlé à l’occasion de chaque trimestre. Cette période peut être rallongée jusqu’à 1 an maximum par le règlement de travail ou un arrêté royal.
Les moyens de réduction de la durée du travail en Belgique
Il vous est possible d’amoindrir la durée du travail en se penchant sur diverses alternatives.
Diminution du temps de travail journalier : vous amoindrissez les heures de prestation des employés. À titre illustratif, vous établissez une durée de 7,24 heures au lieu de 7,36 heures.
Diminution effective de la durée du travail par semaine : la limite hebdomadaire du temps de travail est réduite, en diminuant par exemple d’une heure le dernier jour de travail des employés.
Diminution effective du temps de travail par des jours de repos compensatoire supplémentaires. À titre d’exemple, vous offrez chaque année 12 jours en guise de repos compensatoire. Ce faisant, durée de travail hebdomadaire est réduite à une moyenne de 38 heures par année, alors que les prestations quotidiennes et hebdomadaires sont toujours estimées entre 8 et 40 heures.
Gardez en tête qu’une réduction de la durée de travail ne peut aucunement occasionner une réduction du salaire. Concernant les salariés, les jours de repos compensatoire supplémentaires sont en général rémunérés. Quant aux ouvriers, il faut définir les jours de RTT rémunérés ainsi qu’une diminution du salaire horaire, ou des jours de RTT non payés et le maintien de la rémunération horaire.
À propos des horaires
Au sein du système de petite flexibilité, il est possible de faire travailler les employés quelques heures en plus ou en moins que convenu dans le règlement du travail.
2 heures sur une base journalière et jusqu’à 5 heures sur une base par semaine. La limite maximale définitive est fixée à 9 h par jour et 45 heures hebdomadairement.
Vous êtes aussi en mesure d’instaurer des heures flottantes. Ainsi, vous définissez les plages fixes dans lesquelles l’employé doit nécessairement travailler ainsi que des plages flottantes dans lesquelles celui-ci pourra choisir son heure d’arrivée et de départ. D’après ce système, l’employé peut aussi travailler sur une durée de 9 heures au quotidien et 45 heures par semaine.
