Catégorie : Juridique

Quelle est la nature du contrat de travail intermittent ?

Dans le cadre du travail et dans le secteur de l’emploi, il n’est pas rare de constater l’existence de contrat de travail établissant les clauses de la mise en service. De ce fait, il existe plusieurs types de contrat dont celui concernant le travail intermittent. Toujours est-il que ce contrat-là détient une nature spécifique en fonction des cas. …

Comment trouver un avocat en droit de la construction ?

Vous avez prévu débuter la construction de quelques locaux ou bureaux pour votre activité ? Pour engager un tel processus, vous avez tout intérêt à prendre certaines mesures. Au nombre de celles-ci, on retrouve l’accompagnement par un avocat en droit de la construction.

Ce spécialiste vous aide à distinguer les normes et obligations à respecter tout au long du …

Résiliation : résilier son contrat électricité chez OVO Energy

L’énergie électrique est un indispensable dans la vie des personnes physiques et morales.  En France, cette énergie est assez commune et peut s’acheter chez plusieurs fournisseurs comme Ovo Energy. Cependant, en tant que consommateur, la loi vous octroie le droit de résilier votre contrat électricité pour plusieurs raisons. Si vous vous demander pourquoi et commenter résilier votre contrat électricité chez …

Quels sont les missions du greffe d’un tribunal de commerce ?

Si vous êtes sur le point de créer une nouvelle entreprise, vous devrez peut-être avoir affaire au greffe du tribunal de commerce (si votre entreprise est commerciale). Le greffe intervient dans presque toutes les formalités et questions commerciales en France. Il peut dont être important de comprendre son rôle.

Les missions du greffe d’un tribunal de commerce

Les greffiers font …