Dans sa globalité, les fonds de dotation sont encore peu connus de la majorité du public. Mis en place par la LME (Loi n°2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie), ils peuvent être utilisés par les particuliers, les entreprises et les associations fiscalisées. En principe, il s’agit d’une démarche qui permet d’œuvrer pour l’intérêt général tout en profitant d’une réduction d’impôt. Le FDD (Fond de dotation) offre ainsi la possibilité aux associations de développer leurs champs d’actions. Dans le même esprit, il permet aux entreprises de sélectionner les bonnes causes qu’elles veulent soutenir, mais aussi de faire valoir leur responsabilité sociale. Aussi, si le fond de dotation est un concept nouveau pour vous, voici davantage d’informations.
Plan de l'article
Les avantages du fond de dotation d’un point de vue fiscal
En général. Les fonds de dotation servent à faciliter les collectes des capitaux destinés à soutenir les projets d’intérêt général. Relativement facile à mettre en place, son fonctionnement s’avère particulièrement simple. D’ailleurs, il s’agit de la structure idéale pour effectuer des bonnes actions en sollicitant la générosité publique et le mécénat.
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Par ailleurs, ces fonds servent également de mécanisme de défiscalisation pour les structures qui y ont recours. En réalité, l’entreprise contributrice profite d’une réduction d’impôts. D’un point de vue fiscal, le FDD représente un don. Par conséquent, il est déductible des revenus imposables de la société. Dans cette optique, l’impôt sur les sociétés bénéficie d’une réduction de 60 % des versements, et cela, dans la limite de 0,5 % des revenus annuels. Pour le cas des particuliers, le FDD permet de réduire l’impôt sur le revenu de 66 % du montant des sommes versées. Toutefois, cela n’est possible que dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les caractéristiques du FDD
Bien que le fond de dotation partage les valeurs et les objectifs des associations et des fondations, il s’avère différent de par son fonctionnement et sa structure. Pour faire simple, la structure juridique du FDD se situe entre la fonction philanthropique des fondations d’intérêt général et la souplesse des associations. Il s’agit ainsi d’une opération accessible à tous et qui offre une nouvelle perspective au mécénat.
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Les points forts du fond de dotation
Dans l’ensemble, le fond de dotation est plus rapide à créer qu’une fondation et s’avère aussi plus autonome. Il permet également de récolter les donations et les legs sans impôts et n’existe que pendant la réalisation du projet. De plus, l’affectation des biens est irrévocable et dédiée au bon déroulement de la mission du fond de dotation. Il est aussi important de noter que ce dernier n’est pas assujetti aux impôts commerciaux. Ainsi, le fond de dotation s’avère un outil incontournable pour les sociétés, les fondations et les personnes physiques souhaitant œuvrer pour le bien commun et l’intérêt général.
Les points faibles du fond de dotation
Outre ses nombreux avantages, les fonds de dotation présentent quelques inconvénients. En réalité, cette structure ne permet pas de recevoir les fonds publics. Elle ne permet également pas d’agir au profit direct des entreprises privées.
L’intérêt de soutenir un fond de dotation
En principe, les fonds de dotation effectuent des missions d’intérêt général dans de nombreux domaines. Il s’agit notamment, de l’art et de la culture, de la recherche, de la protection de l’environnement, de l’éducation, des actions socioculturelles, ainsi que de la médico-social.
Dans cette optique, il s’avère utile d’associer la mission du FDD à l’image de l’entreprise qui le finance. En effet, bien que l’objectif général des fonds de dotation ne soit pas de développer la visibilité de la société, la démarche peut être particulièrement avantageuse. Aussi, les entreprises ont tout intérêt à soutenir un FDD en lien avec leur activité pour faciliter la présentation.
En guise d’exemple, une société qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation des cahiers n’aura que des avantages à financer un FDD qui œuvre pour l’éducation populaire. En ce sens, elle peut également offrir ses produits à titre de contribution pour les promotions du projet. Cela permettra notamment de donner une image engagée socialement à la société et peut ainsi être intégré à la stratégie de communication.
La manière de mettre en place un fond de dotation
La création d’un fond de dotation n’est pas limitée par le nombre. Aussi, la démarche peut être entreprise par une ou plusieurs personnes morales ou physiques. De plus, les règlementations au niveau de l’administration ont été simplifiées. À cet effet, il vous suffit de déposer des statuts et de faire une déclaration auprès de la préfecture, comme pour une association.
Il s’avère important de noter que depuis 2015, les fondateurs des FDD doivent apporter une contribution de 15 000 euros à sa création. Par ailleurs, la rédaction des statuts relatifs à l’opération reste particulièrement libre.
