Lorsqu’on démarre une activité professionnelle ou qu’on s’intéresse à la structure d’une entreprise, on rencontre souvent les termes SIREN et SIRET. Ces numéros, délivrés par l’INSEE, jouent un rôle fondamental dans l’identification des entreprises en France. Pourtant, il est facile de les confondre, ce qui peut entraîner des erreurs administratives.
Le SIREN, composé de neuf chiffres, identifie l’entreprise dans son ensemble. En revanche, le SIRET, formé de quatorze chiffres, inclut le SIREN suivi de cinq chiffres supplémentaires appelés NIC, qui désignent chaque établissement de l’entreprise. Connaître ces différences permet de mieux naviguer dans les démarches administratives et de gestion.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le numéro SIREN et à quoi sert-il ?
Le SIREN, ou système d’identification du répertoire des entreprises, est un numéro attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE. Composé de 9 chiffres, il identifie une entreprise au niveau national. Ce numéro unique permet de distinguer chaque entité juridique, qu’il s’agisse d’une société commerciale, d’une association loi 1901 ou d’une entreprise individuelle.
- Inscription au répertoire SIRENE : le SIREN est délivré lors de cette étape administrative.
- Utilisation : il est requis pour diverses démarches administratives telles que la collecte de la TVA, l’obtention de subventions ou l’engagement de salariés.
- Documents commerciaux : le SIREN doit figurer sur les documents commerciaux, le tampon de l’entreprise et les courriers administratifs.
Les entreprises peuvent obtenir leur numéro SIREN via le Guichet des Formalités des Entreprises ou l’INPI. En cas de cessation d’activité, décès de l’entrepreneur ou liquidation de l’entreprise, le SIREN peut être supprimé. Les associations loi 1901 peuvent aussi demander un numéro SIREN pour faciliter leurs démarches administratives.
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L’INSEE met à disposition plusieurs plateformes pour vérifier ou retrouver ces numéros : le site sirene.fr, Infogreffe, le Kbis, et les annuaires des entreprises. Ces outils permettent une consultation rapide et efficace des informations nécessaires à la gestion et à la reconnaissance officielle des entreprises.
Qu’est-ce que le numéro SIRET et comment est-il composé ?
Le SIRET, ou système d’identification du répertoire des établissements, est un numéro d’identification attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE. Composé de 14 chiffres, il permet d’identifier chaque établissement d’une entreprise, qu’il s’agisse du siège social ou de toute autre unité géographique.
- Composition : les 9 premiers chiffres du SIRET correspondent au numéro SIREN de l’entreprise. Les 5 chiffres suivants constituent le Numéro Interne de Classement (NIC), qui distingue chaque établissement de l’entreprise.
- Utilisation : le SIRET est requis pour les déclarations fiscales et sociales, ainsi que pour les démarches relatives au personnel.
Quand et comment utiliser le SIRET ?
Chaque établissement d’une entreprise doit disposer de son propre numéro SIRET. Ce numéro doit figurer sur les documents commerciaux, les fiches de paie, les factures, les contrats, les courriers administratifs et le site web officiel de l’entreprise. Il peut aussi apparaître sur le tampon de l’entreprise.
L’attribution du SIRET se fait lors de l’inscription au répertoire SIRENE. En cas de changement de siège social ou de création d’un nouvel établissement, un nouveau SIRET est attribué. Les associations loi 1901 peuvent aussi demander un numéro SIRET pour faciliter leurs démarches administratives.
Pour vérifier ou retrouver un numéro SIRET, plusieurs outils sont disponibles : le site sirene.fr, Infogreffe, le Kbis, et les annuaires des entreprises. Ces plateformes permettent une consultation rapide et efficace des informations nécessaires à la gestion et à la reconnaissance officielle des établissements.
Comment obtenir et vérifier les numéros SIREN et SIRET d’une entreprise ?
Pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET, l’entreprise doit s’inscrire au répertoire SIRENE via le Guichet des Formalités des Entreprises. Ce guichet est géré par l’INPI depuis le 1er janvier 2023. Lors de l’inscription, l’INSEE attribue un numéro SIREN à l’entreprise et un numéro SIRET à chaque établissement. Les associations loi 1901 peuvent aussi demander ces numéros pour simplifier leurs démarches administratives.
La vérification de ces numéros est possible sur plusieurs plateformes :
- site sirene.fr : accès rapide aux informations d’identification.
- Infogreffe : consultation des données juridiques des entreprises.
- Kbis : extrait officiel du registre du commerce et des sociétés.
- annuaire des entreprises : recherche simplifiée des numéros SIREN et SIRET.
Ces outils permettent de confirmer l’authenticité des numéros et la réalité juridique des entreprises. Les informations obtenues incluent la raison sociale, l’adresse, et l’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement.
| Plateforme | Utilisation |
|---|---|
| sirene.fr | Vérification des numéros SIREN et SIRET |
| Infogreffe | Consultation des données juridiques |
| Kbis | Extrait officiel du registre du commerce |
| Annuaire des entreprises | Recherche des numéros et informations |
L’obtention et la vérification des numéros SIREN et SIRET sont essentiels pour répondre aux obligations administratives et fiscales, ainsi que pour garantir la transparence et la légitimité des entreprises et de leurs établissements.
Différences et utilisations spécifiques des numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres et sert à identifier l’entreprise au niveau national. Attribué par l’INSEE lors de l’inscription au répertoire SIRENE, il figure sur les documents commerciaux et le tampon de l’entreprise. Le SIREN est nécessaire pour toutes les démarches administratives, telles que l’engagement de salariés, la collecte de TVA, ou l’obtention de subventions. Il est aussi requis pour les associations loi 1901.
En revanche, le numéro SIRET se compose de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au SIREN et les 5 derniers forment le numéro interne de classement (NIC). Ce dernier identifie géographiquement chaque établissement de l’entreprise. Une entreprise avec plusieurs sites aura un SIRET distinct pour chacun de ses établissements. Le SIRET est indispensable pour les déclarations fiscales et sociales, les démarches relatives au personnel, et doit figurer sur les fiches de paie, factures, contrats et courriers administratifs.
| Caractéristique | SIREN | SIRET |
|---|---|---|
| Nombre de chiffres | 9 | 14 |
| Identifie | Entreprise | Établissement |
| Obligations | Documents commerciaux, tampon | Documents commerciaux, fiches de paie, factures, contrats |
Pour vérifier ces numéros, utilisez les plateformes comme sirene.fr, Infogreffe ou le Kbis. Ces outils garantissent la transparence et la légitimité des entreprises et de leurs établissements.
