Le TESE est un outil de déclaration des salariés mis à la disposition des employeurs par l’Urssaf. Il permet d’établir une grande variété de titres relatifs aux salariés, dont le contrat TESE. En cas de besoin, comment devez-vous procéder pour rompre ce contrat TESE ?
Plan de l'article
Le TESE : de quoi il est question ?
Le TESE ou titre emploi service entreprise est un dispositif gratuit mis en place par l’Urssaf. Non seulement son utilisation est-elle gratuite pour toutes les entreprises relevant du régime général, elle est également facultative. Ainsi, même si votre entreprise remplit les conditions pour adhérer à ce dispositif, vous n’êtes en aucun cas obligé de le faire. Le dispositif TESE est utilisé par les entreprises intéressées afin de faciliter un certain nombre de leurs démarches administratives.
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Le TESE est un espace employeur sécurisé où ce dernier peut effectuer la grande majorité de ses tâches administratives relatives aux titres de ses employés. L’établissement des titres sont non seulement simplifiés grâce au TESE, l’employeur ou la personne responsable n’est plus obligée de faire la rédaction de ces titres. Entre autres, le dispositif TESE permet à l’employeur de ne plus avoir à rédiger un contrat de travail. Il n’a plus à établir des bulletins de paie non plus ou à rédiger un certificat de travail.
Entre autres fonctionnalités intéressantes, le dispositif TESE permet de générer automatiquement et facilement le calcul des rémunérations des salariés. Il permet également de faire le calcul des cotisations sociales. Tous les items comme l’assurance chômage, les congés payés, la sécurité sociale…sont pris en charge par le TESE. Il s’agit ainsi d’un outil qui peut s’avérer être indispensable pour les entreprises. Qu’en est-il des modalités de la rupture d’un contrat TESE ?
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Un contrat TESE : un contrat de travail comme les autres
Un contrat TESE n’est ni plus ni moins qu’un contrat de travail établi avec l’outil de création de contrats mis à la disposition de l’employeur sur son espace TESE Urssaf. Ainsi, sur la plateforme, l’employeur a la possibilité de créer dans le volet établir un contrat/type de contrat tout type de contrat de travail. Un contrat TESE peut ainsi être un contrat de travail CDI ou un contrat CDD. Il est à noter que l’employeur doit utiliser ce dispositif pour l’ensemble de ses employés.
Effectivement, si vous êtes employeur et que vous décidez d’utiliser ce dispositif TESE, vous devez l’utiliser pour les employés déjà présents dans l’entreprise. Mais également, vous devez l’utiliser pour toutes les nouvelles embauches. L’établissement d’un contrat TESE se fait assez facilement puisque vous avez à remplir des champs et à cocher des cases. Compte tenu du fait qu’un contrat TESE est un contrat de travail comme tout autre contrat de travail, il n’y a donc pas de façon spécifique de le rompre.
3 issues pour la rupture d’un contrat TESE
Comme tous les contrats de travail CDI/CDD, un contrat de travail TESE CDI/CDD peut se rompre de trois manières. La rupture du contrat TESE peut être au nom de l’employé. Dans ce cas, il s’agit généralement d’une démission, d’un départ à la retraite, d’une résiliation judiciaire ou encore d’une prise d’acte. La rupture d’un contrat TESE peut également être une rupture par l’employeur.
Dans le cas d’une rupture de contrat TESE par l’employeur, le motif est généralement un licenciement pour faute. Mais il peut également s’agir de motif personnel ou économique. Enfin, il y a la rupture conventionnelle d’un contrat TESE qui issue d’un commun accord entre l’employeur et son salarié. En somme, pour un employé, pour rompre un contrat TESE, la procédure à suivre est la même que celle pour un contrat de travail ordinaire.
En ce qui concerne l’employeur qui utilise le dispositif TESE pour déclarer ses salariés, il y a une petite démarché à effectuer. Que la rupture soit par l’employeur, par l’employé ou conventionnelle, il faut la déclarer dans la rubrique Volet Social du salarié. Dans ce volet social, l’employeur va devoir mentionner le motif de départ, la date de notification de la rupture, le dernier jour travaillé, etc.
