La fermeture d’une SARL (Société à responsabilité limitée) constitue le point de départ d’une longue procédure conduisant à la cessation d’activité, mais aussi à la disparition de la structure. Par ailleurs, dans cette opération, la dissolution et la liquidation s’avèrent des étapes différentes permettant de mettre fin à la société. En réalité, la dissolution de la SARL met définitivement fin aux activités. Quant à la liquidation, elle concerne davantage les conséquences de la dissolution, notamment la cession des actifs et la répartition des parts. Il s’agit d’une notion que de nombreuses personnes n’arrivent toujours pas à cerner. Aussi, cet article porte sur les différences entre la dissolution et la liquidation d’une SARL.
Plan de l'article
La dissolution d’une SARL
La dissolution est la principale démarche qui mène à la disparition de la SARL. En ce sens, voici ses caractéristiques.
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Les spécificités
En principe, dissoudre une SARL permet de mettre fin à l’activité de la structure et d’initier sa disparition définitive. La dissolution ne se fait que lorsque la SARL est en fin de vie, obéit à la décision des associés ou que la fermeture est ordonnée par un juge. Aussi, il existe trois types de dissolution d’une SARL. Par ailleurs, cette démarche ordonne également la liquidation de la société, d’où la différence entre les deux opérations.
Pour ce qui est de la dissolution de plein droit, il s’agit de la mort naturelle d’une structure en fin de vie. En règle générale, une SARL a une durée de vie de 99 ans maximum. Cependant, une fois ce délai dépassé, les associés peuvent convenir de prolonger la vie de la société pour une durée égale. En réalité, l’objet social d’une SARL peut stipuler une mission relativement précise. Lorsque la société arrive à atteindre pleinement cet objectif, elle peut se dissoudre de plein droit. Dans cette situation, il sera question de dissolution pour extinction ou réalisation de l’objet social.
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En ce qui concerne la dissolution forcée, il s’agit d’une démarche ordonnée par un juge, notamment lorsque la fin de vie de la société a été constatée. Par ailleurs, cela s’avère également possible dans le cas où un associé ou une tierce personne saisit la justice dans le cadre d’un conflit.
Concernant la dissolution à l’amiable, il s’agit d’une décision prise par les associés au sein de la SARL par le biais d’une assemblée générale extraordinaire. En somme, il est question d’une rupture de contrat décidée dans un cadre prévu par la loi, le droit de sociétés et les statuts de la SARL.
Les conséquences de la dissolution de la SARL
Bien que la dissolution mette fin à toutes les activités de la SARL, elle ne permet pas d’effacer son existence. En effet, une société conserve sa personne morale après la dissolution pour procéder à la liquidation. De ce fait, la SARL continue d’exister, tant que l’ensemble du passif et de l’actif de cette dernière n’est pas entièrement effectué.
La liquidation d’une SARL
Dans l’ensemble, liquider une SARL est la démarche qui met définitivement fin à l’existence de la structure.
Les caractéristiques de la liquidation
La liquidation de la SARL est immédiatement entraînée dès lors que la décision de dissoudre la société a été initiée. De fait, il s’agit de la procédure qui permet de réaliser l’ensemble des actifs et passifs de la structure. Entre le recouvrement des sommes dues, le remboursement des créances, la vente des actifs, la répartition des biens entre les associées, etc., la liquidation constitue le cœur de la fermeture d’une SARL. En d’autres termes, elle permet de convertir l’ensemble des avoirs de la société en argent pour rembourser les dettes, mais aussi pour dégager un éventuel boni de liquidation. Il s’agit d’une somme d’argent distribuée aux associés à l’issue de la liquidation dans le cas où la SARL possède plus qu’elle ne doit à ses créanciers.
La dénomination de la société durant la liquidation
Il est important de noter que durant la procédure de liquidation jusqu’à la clôture, la SARL garde son siège social, la propriété des actifs, sa capacité juridique et sa dénomination sociale en tant que personne morale. Cependant, la mention « société en liquidation » vient s’ajouter à cette dernière dans le cadre de la procédure de liquidation.
