Dans le cadre du travail et dans le secteur de l’emploi, il n’est pas rare de constater l’existence de contrat de travail établissant les clauses de la mise en service. De ce fait, il existe plusieurs types de contrat dont celui concernant le travail intermittent. Toujours est-il que ce contrat-là détient une nature spécifique en fonction des cas. Découvrez avec nous, la nature du contrat de travail intermittent.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le travail intermittent ?
Avant toute chose, il faut savoir que le contrat intermittent est un type d’alternance de période de travail et de périodes non travaillées. Ces dernières correspondent à des fluctuations d’activités. Il est possible de le mettre en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance. Il s’agit en principe de certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple.
A découvrir également : Quel statut choisir entre SASU et EURL ?
Particulièrement, il existe des règles applicables aux contrats de travail intermittent qui sont conclus par les établissements d’enseignement supérieurs privés. Généralement pour ces établissements, leur activité principale conduit à la délivrance, au nom de l’État, d’un diplôme sanctionnant 5 années d’études après le bac. Ce qui figure à l’article L. 731-18 du code de l’éducation.
A lire en complément : Comment déduire vos charges en tant qu'EURL ?
Qu’est-ce que le contrat de travail intermittent ?
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée. En effet, ce contrat à durée indéterminée intermittent, encore appelé CDI intermittent, est un type de contrat de travail. Il permet de pourvoir des postes bien déterminés et spécifiques dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité. Il représente par exemple le CDI de chantier pour les ouvriers ou encore le contrat de travail annualisé.
C’est un contrat qui est principalement adapté au sein d’entreprises dont l’activité varie au cours de l’année. Il convient aisément dans un schéma qui se reproduit d’année en année. C’est par exemple un contrat convenable quand il s’agit d’emplois liés aux récoltes de fruits ou légumes, aux fêtes de fin d’année, ou à des périodes de promotions (soldes), etc.
Que faut-il savoir sur la nature du contrat de travail intermittent ?
De base, le contrat intermittent est un contrat obligatoirement à durée indéterminée. Généralement, il s’agit d’un CDI qui ne fixe pas une durée précise de travail pour le salarié. C’est d’ailleurs ce qui justifie que les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d’activité du travailleur. Afin de mieux configurer les bases de ce type de contrat, il est demandé à ce qu’il soit obligatoirement écrit. Quand on parle alors de la nature du contrat de travail intermittent, on dira donc qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée.
Toutefois, il existe des éventualités de CDD intermittents. En effet, il peut arriver qu’on rencontre des contrats de travail intermittent dont la nature est un contrat à durée déterminée plutôt qu’un contrat à durée indéterminée. Ces CDD intermittents sont habituellement spécifiques à un certain type d’emplois qui sont par exemples provisoires. Il peut s’agit de projets de travaux ou encore certains projets de constructions qui ne sont pas destinés à être renouvelés avec l’entreprise.
Quelle est la forme et le contenu du contrat intermittent ?
Le contrat de travail comme mentionné précédemment est un contrat à durée indéterminée. Celui-ci doit être obligatoirement écrit afin de respecter les normes de prescription. De même, il peut être conclu dans le but de pourvoir un emploi permanent qui par nature tacite comporte un certain type d’alternance dans les périodes de travail.
Quand on parle de contenu du contrat intermittent, il faut savoir que ce dernier mentionne principalement :
- Les éléments de la rémunération du salarié ;
- La qualification du salarié ;
- La durée annuelle minimale de travail du sujet ;
- Les périodes de travail nécessaires ;
- La répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes préalablement mentionnées.
De ce fait, on a un aperçu sur le contenu de ce qu’est un contrat intermittent. On peut alors conclure que le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée par nature. Cependant, sa nature peut varier en fonction du projet dont il s’agit et d’autres spécificités.
