La création d’une micro-entreprise suscite aujourd’hui l’engouement, du fait que ce régime présente autant d’intérêts : régime fiscal et social plus simplifié et plus avantageux, accessibilité plus facile, le bénéfice de la franchise en base de TVA…
Pour avoir le statut de micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 188 700 € pour le commerce et la fourniture de logement, et inférieur à 77 700 € pour les activités libérales et les prestations de services. Voici 5 étapes clés pour créer une micro entreprise.
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Plan de l'article
Etape 1 : La déclaration de la micro-entreprise
Depuis le 1er janvier 2023 les démarches de création d’une micro-entreprise se font via l’INPI. Quand ce guichet unique reçoit tous vos dossiers, il les transmet aux organes administratifs et juridiques compétents. La micro entreprise obtient son immatriculation auprès du registre national des entreprises ou RNE (ou auprès du RCS si elle réalise une activité commerciale).
Dans le cas où vous envisagez de réaliser une activité réglementée, vous devez obtenir préalablement une autorisation auprès de la mairie ou une demande d’agrément. C’est toutes ces étapes que vous pouvez donner une dénomination à votre structure. Dans la majorité des cas, celle-ci est constituée du nom et du prénom de l’auto-entrepreneur. Pour bien mener votre projet d’entreprenariat, retrouvez autant de conseils sur https://www.passion-entrepreneur.com.
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Etape 2 : La domiciliation de la micro-entreprise
Lors de la déclaration de votre micro-entreprise, vous devez lui donner une adresse. Celle-ci est indispensable pour la réception des documents officiels et des courriers. Pour lui offrir une domiciliation, vous pouvez choisir votre propre adresse, un local dédié, une société de domiciliation, ou encore un espace de domiciliation collective.
Etape 3 : L’immatriculation de la micro-entreprise
Comme nous l’avons évoqué plus haut, l’immatriculation s’effectue quand tous vos dossiers sont reçus par le site du guichet unique et envoyés aux organes compétents (dont RCS ou RNE). Dans les 8 à 15 jours de l’immatriculation, vous recevez 2 numéros uniques d’identification, à savoir le numéro SIRET et le numéro SIREN.
Etape 4 : La souscription d’une assurance professionnelle
En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance professionnelle pour couvrir vos activités. Si vous exercez cependant certaines activités, l’obligation s’impose.
C’est le cas si vous êtes un professionnel de santé. Vous devez au moins être couvert par une assurance de responsabilité civile médicale. Sont également soumis à l’obligation de souscrire une assurance professionnelle les professionnels du droit, les professionnels du bâtiment…
Pour les activités dont l’assurance professionnelle est facultative, la souscription reste très recommandée pour bénéficier d’une prise en charge en cas de sinistre professionnel.
Etape 5 : L’ouverture d’un compte bancaire
Pour créer une micro-entreprise, la dernière étape consiste à ouvrir un compte bancaire. Cette étape est même obligatoire dans le cas où votre micro-entreprise enregistre un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € lors des deux années consécutives.
A quel moment créer sa micro entreprise ? Alors, il convient d’y procéder avant que vous commenciez la réalisation de votre activité. Pour créer votre structure, assurez-vous d’avoir remplir les conditions exigées liées à la nature de l’activité, à la personne, à la nationalité et au chiffre d’affaires.
